Vérification NIV gratuite au Québec : les vérifications à faire avant d’acheter un véhicule d’occasion

La Banque de données sur les rappels de Transport Canada se consulte par marque, modèle et année. Pour savoir si votre véhicule est visé, utilisez ensuite l’outil de recherche par NIV du constructeur, que Transport Canada a rendu plus accessible depuis 2025 (Transport Canada). Un concessionnaire de la marque peut aussi le vérifier.

Le Centre d’information de la police canadienne permet à tous de chercher un NIV parmi les véhicules déclarés volés : automobiles, camions, VUS, motos, motoneiges, VTT et plus. Le CIPC précise : « Si vous obtenez un résultat positif, veuillez communiquer avec le service de police de votre localité pour confirmer l’information et obtenir de l’assistance. »

Selon Québec.ca, la consultation du RDPRM « permet de s’assurer que l’automobile d’occasion qu’on veut acheter n’a pas été donnée en garantie d’un prêt et qu’elle n’est affectée d’aucune dette, comme une hypothèque, une vente à tempérament ou une location à long terme » (Québec.ca). La recherche se fait par NIV, sur le site du RDPRM; elle est payante. Tout le détail est dans notre guide Recherche RDPRM.

Dans son aide-mémoire sur le transfert entre particuliers, la SAAQ recommande à l’acheteur de :

• examiner attentivement le véhicule de jour et l’essayer assez longtemps;
• le faire inspecter par un mécanicien;
• exiger les factures des réparations avec la mention du kilométrage;
• obtenir l’historique du véhicule avec le service « Obtenir l’historique de propriété d’un véhicule » de SAAQclic;
• s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un véhicule inondé;
• vérifier auprès du RDPRM si le véhicule est libre de dettes;
• rédiger un contrat de vente avec le vendeur, « puisque le certificat d’immatriculation n’est pas un titre de propriété ».

(SAAQ.)

Beaucoup de véhicules d’occasion au Québec ont d’abord roulé aux États-Unis. Ce qui leur est arrivé là-bas (un passage dans un encan d’assurance comme Copart ou IAAI, une inscription salvage) ne figure pas dans les bases canadiennes. Le rapport CarWhere sur un véhicule d’occasion vérifie le NIV dans les dossiers américains : inscriptions salvage, encans d’assurance (prix, dommages déclarés, type de titre, estimation des réparations, kilométrage, avec photos lorsque l’encan les a publiées), déclarations de vol actives, relevés d’odomètre, et annonces en ligne aux États-Unis depuis 2015. L’aperçu gratuit montre le véhicule et son historique d’annonces avant de payer; le rapport complet coûte 12,99 $ US, une seule fois, et il est en anglais.

Ce qu’il ne contient pas : les détails d’accidents tirés de rapports de police, l’historique d’entretien chez les concessionnaires, ni l’historique des marques de titre NMVTIS. Il ne remplace pas les vérifications québécoises ci-dessus.

Chaque fait vient d’une page officielle consultée le 9 novembre 2026 (voir « Sources »). Le site du RDPRM ne s’est pas affiché pour nous ce jour-là; nous ne citons donc pas ses tarifs. Aucune entreprise n’a payé pour figurer ici, et cette page ne contient aucun lien d’affiliation.